Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la micro-entreprise la savonnerie Cimes & sens immatriculée sous le n° de siret 85197221600028 et représentée par Stéphanie Hergibo (1174d route de la tour 38420 Revel) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cimesetsens-savonnerie.fr dénommée ci-après « l’acheteur·se ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la savonnerie Cimes & sens et l’acheteur·se et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la savonnerie Cimes & sens, que l’acheteur·se soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur·se des présentes conditions de vente.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la savonnerie Cimes & sens à l’adresse suivante : www.cimesetsens-savonnerie.fr .
La savonnerie Cimes & sens se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur·se.
La savonnerie Cimes & sens s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’acheteur·se déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’acheteur·se reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la savonnerie Cimes & sens constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cimesetsens-savonnerie.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la savonnerie Cimes & sens.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Commandes
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil , l’acheteur·se, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
sélectionner le ou les produits qu’il·elle souhaite acheter
remplir la fiche d’identification sur laquelle il·elle indiquera les coordonnées demandées
accepter les Conditions Générales de Vente
vérifier sa commande et le cas échéant, corriger des erreurs ou l'annuler,
confirmer sa commande et son règlement.
effectuer le paiement dans les conditions prévues,
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La savonnerie Cimes & sens communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et frais de retour
L’acheteur·se bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours prévus par l’article L221-5 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les coûts de renvoi sont à la charge de l’acheteur·se.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Cimes & sens Savonnerie -1174d route de la tour – 38420 Revel.
Les produits seront remboursés à réception et après vérification sous un délai de 14 jours.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement.
Carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmise sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de la savonnerie Cimes & sens.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur·se pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans le délai prévu par celui-ci.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur·se remboursé·e.
Garantie
Tous les produits fournis par la savonnerie Cimes & sens bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la savonnerie Cimes & sens qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours à réception de la livraison, à l’adresse suivante :
Cimes & sens Savonnerie
1174d route de la tour
38420 Revel
L’acheteur·se peut au préalable contacter directement la savonnerie Cimes & sens à cet adresse électronique : contact@cimesetsens.fr, ou via le formulaire de contact en annexe 1.
Responsabilité
La savonnerie Cimes & sens, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la savonnerie Cimes & sens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la savonnerie Cimes & sens .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la savonnerie Cimes & sens intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à la savonnerie Cimes & sens via le formulaire de contact ud site pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la savonnerie Cimes & sens, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 et le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Archivage et preuve
La savonnerie Cimes & sens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la savonnerie Cimes & sens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et l’acheteur·se seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’acheteur·se est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Annexe 1 : formulaire de contact
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
Cimes & sens savonnerie
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ….......... / reçu le ….......... :
Nom et prénom du consommateur:
Adresse du consommateur :
Signatures du consommateur :
Date :
